Mise à jour aux exigences du Lacey Act concernant les produits de bois et d’origine végétale

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Numéro 63, 29 octobre 2008

Afin de tenir nos clients au courant de la situation concernant les mises à jour au Lacey Act intégrées au Farm Bill de 2008, nous souhaitons vous transmettre les renseignements suivants concernant la situation actuelle.

Customs and Border Protection (CBP) et l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) reconnaissent que le terme général « produits d’origine végétale » dans le Lacey Act touchera jusqu’à 80 % des importations. Le terme « produits d’origine végétale » est une description si générale qu’il comprend le bois d’œuvre, le papier, certains plastiques, le coton, le caoutchouc, les produits pharmaceutiques, les encres, les teintures, les outils ayant un manche en bois et des milliers d’autres produits qui contiennent un produit d’origine végétale. De plus, l’exigence de production de déclarations sur papier éliminera pratiquement le processus d’entrée sans papier.

En conséquence, Customs and Border Protection (CBP), en collaboration avec le Fish and Wildlife Service, travaille actuellement à la mise au point d’un système électronique qui recueillera les renseignements devant faire l’objet d’une déclaration. L’administration reportera la mise en application des exigences de déclaration jusqu’à ce que le système électronique soit prêt, ce qui est prévu pour le 1er avril 2009.

Lorsque le système électronique sera disponible, tous les organismes participant à la mise en application du Lacey Act auront recours à une approche graduelle de la mise en application des exigences de déclaration conformément au Lacey Act.

Les phases du projet sont les suivantes :

Phase I – d’aujourd’hui à mars 2009
Du 15 décembre 2008 au 1er avril 2009 (ou dès que le système électronique sera disponible), l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) mettra un formulaire de déclaration sur papier à la disposition de ceux qui souhaitent soumettre volontairement leurs renseignements, devant être acceptés après le 15 décembre 2008. Les déclarations ne seront pas obligatoires, mais toute personne qui soumet de faux renseignements dans la déclaration peut être passible de poursuites.

Phase II – À compter du 1er avril 2009 (ou le plus tôt possible après cette date, dès que le système électronique sera prêt)
Le 1er avril 2009 (ou dès que le système électronique de déclaration sera prêt), la mise en application de la loi commencera pour le bois et certains produits du bois (classés au chapitre 44), ainsi que pour certaines plantes vivantes et certains produits connexes (classés au chapitre 6).

Chapitres 44 et 6 de l’Harmonized Tariff Schedule (HTS)

Chapitre 44 (bois et articles en bois)
Chapitre 6 (arbres vivants, plantes, bulbes, fleurs coupées, feuillage ornemental, etc.)

Phase III – À partir du 1er juillet 2009
Le 1er juillet 2009, les chapitres 47, 48, 92 et 94 de l’Harmonized Tariff Schedule (HTS) seront introduits et viendront s’ajouter aux chapitres 44 et 6.

Chapitre 47 (pâte de bois)
Chapitre 48 (papier et articles en papier)
Chapitre 92 (instruments de musique)
Chapitre 94 (mobilier)
En plus des chapitres inclus dans la phase II

Après le 30 septembre 2009, on pense actuellement que l’exigence de déclaration sera introduite petit à petit pour les chapitres suivants de l’HTS.

Chapitre 12 (graines oléagineuses, céréales diverses, graines, fruits, plantes, etc.)
Chapitre 13 (gommes, laques, résines, sève végétale, extraits, etc.)
Chapitre 14 (matériaux et produits de tressage végétaux)
Chapitre 45 (liège et articles en liège)
Chapitre 46 (paniers et osier)
Chapitre 66 (parapluies, cannes de marche, cravaches)
Chapitre 82 (outils)
Chapitre 93 (armes à feu)
Chapitre 95 (jouets, jeux et articles de sport)
Chapitre 96 (balais, crayons et boutons)
Chapitre 97 (œuvres d’art)

Actuellement, aucun échéancier n’est prévu pour l’introduction d’autres chapitres; cependant, à moins que le Congrès n’adopte une modification à la loi, le reste des chapitres du tarif finiront par être ajoutés.

Selon l’APHIS, le titre des chapitres est fourni uniquement à titre de référence.

DHL continuera de vous transmettre les mises à jour et les renseignements concernant les instructions de traitement pour Alliance lorsqu’ils deviendront disponibles.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Paul E. Vroman
Gestionnaire de la consultation et des projets de réglementation et de conformité
Courtier en douanes agréé
Spécialiste des douanes certifié par NCBFAA