Qu’est-ce que la première vente et quand dois-je la déclarer?

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Numéro 71, 18 novembre 2008

Les déclarations de première vente sont actuellement en vigueur et DHL souhaite vous rappeler que si vous évaluez vos produits à l’aide de la règle de la première vente, vous devez aviser les douanes de la manière dont vous avez calculé cette valeur. Cependant, il est important que tous les importateurs sachent en quoi consiste la règle de la première vente et si leurs envois sont saisis en bénéficiant des tarifs de la première vente. Bon nombre de nos clients ont encore des questions concernant la règle de la première vente. Nous tenterons de répondre à certaines de ces questions dans ce numéro de Pleins Feux.

MA TRANSACTION EST-ELLE UNE TRANSACTION DE PREMIÈRE VENTE?
Si les deux seules parties à la transaction sont l’acheteur et le vendeur, la règle de la première vente n’est pas utilisée. Afin qu’il y ait une saisie à l’aide des valeurs de la première vente, il doit y avoir un intermédiaire, qui est généralement un commissionnaire d’achat.

QUELLE EST LA VALEUR DE LA PREMIÈRE VENTE?
En général, la valeur de la première vente est le prix payé à l’exportateur par l’intermédiaire (c.-à-d. le commissionnaire d’achat) et non le prix payé à l’intermédiaire.

EST-IL NÉCESSAIRE QUE J’UTILISE LA VALEUR DE LA PREMIÈRE VENTE LORS D’UNE TRANSACTION AVEC INTERMÉDIAIRE?
Les douanes considèrent que la valeur de la transaction correspond à la valeur payée par l’importateur, sauf si celui-ci peut prouver que cela n’est pas le cas. La règle de la première vente ne signifie pas que l’importateur est OBLIGÉ de démontrer le prix payé par l’intermédiaire, seulement qu’il est acceptable de le faire si vous êtes en mesure de le prouver.

Cela signifie que si vous ne savez pas si vous avez besoin de déclarer la valeur de la première vente, vous n’avez probablement pas besoin de la déclarer car des documents supplémentaires seraient exigés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la première vente et la manière de la déclarer, rendez-vous à l’adresse

http://www.cbp.gov/linkhandler/cgov/trade/legal/informed_compliance_pubs/icp010r2.ctt/icp010r2.pdf

Le livret entier est pertinent, mais lisez avec une attention particulière les sections 15 à 23 et la section intitulée « Determining Transaction Value in Multi-Tiered Transactions ».

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ou de précisions, veuillez communiquer avec votre représentant de DHL Global Forwarding.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Karl F. Krueger
Conseiller en matière de conformité à la réglementation
Courtier en douanes agréé
Spécialiste des douanes certifié par la NCBFAA