Le Bureau américain de la protection des frontières et des douanes (CBP) requiert désormais la déclaration en douane de résidus contenus dans les conteneurs retournés

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Numéro 48, juillet 31, 2009

Dans un récent bulletin du Bureau américain de la protection des frontières et des douanes (CBP), le CBP a publié un avis au sujet de la modification d'un règlement qui affecte le processus de déclaration en douane vers les États-Unis de conteneurs vides qui contiennent des matériaux résiduels.

Selon le CBP, les conteneurs ayant une cargaison, sans égard à la taille de cette cargaison, devront faire l'objet d'un manifeste et être déclarés en douane, conformément à toutes les lois douanières en vigueur. Cette action s'applique aux conteneurs arrivant aux États-Unis à partir du 16 août 2009.

Il s'agit d'une modification notable par rapport au processus actuellement en vigueur. La position du Bureau américain de la protection des frontières et des douanes est que n'importe quel résidu de cargaison, peu importe sa quantité, contenu dans un conteneur fait en sorte que celui-ci n'est pas « vide », que les résidus de cargaison présentent un risque pour la santé et la sécurité des douaniers, que la perception des recettes en est affectée, et que les conteneurs ne sont pas conformes aux conditions d'entrée stipulées par les règlements douaniers.

Les conteneurs en soi peuvent encore potentiellement être considérés comme des « instruments de trafic international », mais afin d'être conformes avec le traitement par CBP de marchandises semblables, et pour assurer la sécurité du transport de tels conteneurs, ces derniers ne peuvent pas être déclarés en douane, ni faire l'objet d'un manifeste, comme étant vides. CBP est à présent d'avis que les résidus dans les conteneurs doivent être déclarés, faire l'objet d'un manifeste et être classés.

Puisque la quantité exacte du matériau résiduel peut être inconnue au moment où l'information avancée sur les marchandises doit être transmise, l'importateur peut estimer la quantité au moment de fournir cette information au transporteur, qui devra la transmettre au CBP. De plus, la même quantité estimée doit être utilisée au moment de la déclaration des produits chimiques. Si une quantité plus précise est obtenue après l'arrivée, la déclaration à cet égard doit être modifiée.

Le CBP précise que « vide » signifie absolument vide; il n'existe aucune quantité « de minimis ».

Pour de plus amples renseignements, reportez-vous au bulletin du CBP à l'adresse suivante :
http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/legal/bulletins_decisions/bulletins_2009/

Bien à vous.

Paul Vroman
Consultant en réglementation et en conformité
DHL Global Forwarding