La nouvelle phase de l'application de la loi Lacey (Lacey Act) concernant les plantes et les produits végétaux importés entre en vigueur le 1er octobre 2009

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Numéro 50, 12 août 2009

La phase 3 de l'application de la loi Lacey doit être amorcée le 1er octobre 2009. À compter de cette date, les importateurs des produits concernés devront soumettre un formulaire (PPQ505) dûment rempli de l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) au moment de franchir la frontière des États-Unis. Le formulaire, ainsi que les consignes pour le remplir, sont disponibles sur la page suivante (en anglais) :

http://www.aphis.usda.gov/plant_health/lacey_act/downloads/declarationform.pdf

En concertation avec le Bureau américain de la protection des frontières et des douanes (CBP), l'APHIS acceptera le formulaire sous forme électronique lorsqu'il est déposé dans le cadre d'une déclaration en douane, ou d'une déclaration en douane sommaire, soumis par l'entremise de l'Automated Broker Interface (ABI). Veuillez noter que DHL Global Forwarding propose ce service parallèlement à ses services de courtage en douane. Les importateurs peuvent également faire parvenir le formulaire PPQ à l'APHIS directement par la poste.

Les produits nouvellement assujettis à l'exigence de déclaration à compter du 1er octobre (en plus des marchandises faisant déjà l'objet de cette exigence) sont compris dans les catégories suivantes du système HTSUS : 4402, 4405, 4410, 4411, 4412, 4413, 4414, 4415, 4416, 4419, 4420, 4701, 4702, 4703, 4704 et 4705.

Parmi ces produits nouvellement assujettis à l'exigence de déclaration, notons la pâte de bois, les panneaux de particules, le contreplaqué, les tables et les articles de cuisine en bois, les contenants d'emballage en bois*, etc.

*Les contenants d'emballage en bois ne font pas l'objet de l'exigence de déclaration lorsqu'ils servent d'emballage aux produits importés. Ils y sont uniquement assujettis lorsqu'ils constituent le produit importé et qu'ils sont classés en tant que tel dans la déclaration en douane au CBP.

D'autres produits pourraient être assujettis à l'exigence de déclaration dans le cadre de phases d'application futures. Des détails sur les phases d'application sont disponibles sur la page suivante (en anglais) :

http://www.aphis.usda.gov/plant_health/lacey_act/downloads/FederalRegister02-03-2009.pdf

Des renseignements supplémentaires au sujet de la loi Lacey et de ses exigences sont disponibles sur la page suivante (en anglais) :

http://www.aphis.usda.gov/plant_health/lacey_act/index.shtml

Bien à vous.

Paul Vroman
Consultant en réglementation et en conformité
DHL Global Forwarding