L’APHIS publie une révision du calendrier de mise en application graduelle de la déclaration conformément à la Lacey Act

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Numéro 61, 11 septembre 2009

L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) a révisé son calendrier de mise en application graduelle de l’exigence de déclaration conformément à la Lacey Act pour l’importation de plantes et de produits d’origine végétale.

Après examen des commentaires reçus, une réflexion interne plus poussée et sur la base de son expérience de la mise en application de l’exigence de déclaration jusqu’à ce jour, l’APHIS a révisé comme suit le calendrier de mise en application pour les produits :

*Assujetti à la Lacey Act uniquement si l’article contient du bois ou un matériau d’origine végétale

Les articles suivants faisaient précédemment partie de la Phase III mais en ont été retirés et ne nécessitent plus la soumission du formulaire en vertu de la Lacey Act à partir du 1er septembre 2009**-

• 4405 (fibre de bois (excelsior))
• 4410 (panneau de particules)
• 4411 (panneaux de fibres de bois)
• 4413 (bois densifié)
• 4415 (caisses, cageots, fûts d’emballage)
• 4416 (tonneaux, barils, cuves, bacs)
• 4701 (pâte de bois mécanique)
• 4702 (pâte de bois chimique, dissolvant)
• 4703 (pâte de bois chimique, sulfate)
• 4704 (pâte de bois chimique, sulfite)
• 4705 (combinaison de pâte de bois chimique et de pâte de bois mécanique)

Les articles suivants faisaient précédemment partie de la Phase IV mais en ont été retirés**-

• 4801 (papier journal)
• 4802 (papier d’écriture non couché)
• 4803 (papier pour papier hygiénique ou papiers-mouchoirs)
• 4804 (papier kraft non couché)
• 4805 (autres papiers et cartons non couchés)
• 4806 (parchemin d’origine végétale, etc.)
• 4807 (papier et carton composite)
• 4808 (papier cannelé et carton ondulé)
• 4809 (papier carbone)
• 4810 (papier et carton couchés)
• 4811 (articles en papier couché, etc.)

**L’APHIS propose actuellement de commencer la mise en application de la déclaration pour les produits susmentionnés au plus tôt le 1er septembre 2010. Ce délai de mise en application de l’exigence de déclaration laissera au gouvernement davantage de temps pour évaluer les possibilités relatives à la mise en application de la déclaration pour ces marchandises.

L’APHIS sollicite actuellement des commentaires concernant l’applicabilité de l’exigence de déclaration pour (1) certains sous-chapitres de l’HTS en cours d’examen pour des phases ultérieures et (2) des produits supplémentaires qui ne sont pas en cours d’examen pour des phases ultérieures et qui ne sont pas inclus dans le calendrier de mise en application révisé. Les commentaires doivent être transmis à l’APHIS d’ici le 2 novembre 2009.

L’APHIS déclare qu’il n’y aura aucun autre ajout aux phases III et IV. L’organisme prévoit de fournir un préavis d’au moins six mois aux particuliers et aux industries touchées par les modifications au calendrier de mise en application graduelle afin de leur permettre de se conformer plus facilement aux nouvelles exigences. Tout changement serait annoncé dans le Federal Register.

L’avis de l’APHIS couvre également d’autres aspects révisés de la mise en application et de l’information, notamment :

-La Lacey Act modifiée stipule explicitement que la déclaration d’importation doit contenir le genre et l’espèce des matériaux d’origine végétale importés. De plus, la Lacey Act indique que si l’espèce est inconnue, la déclaration doit contenir une liste de toutes les espèces possibles pouvant être présentes dans le produit. En conséquence, dans des circonstances où la liste des espèces possibles pour un produit en particulier comprend toutes les espèces faisant partie d’un genre, il est possible d’indiquer la mention « spp » après le nom du genre sur la formulaire de déclaration d’importation. Cependant, lorsqu’une référence à toutes les espèces possibles faisant partie d’un genre n’est pas exacte (sur la base des facteurs géographiques ou autres), les importateurs doivent indiquer sur le formulaire de déclaration d’importation soit un genre et une espèce uniques, soit une liste spécifique de toutes les espèces possibles pouvant avoir été utilisées pour produire le produit d’origine végétale.

-En réponse aux commentaires prétendant que l’identification de matériaux composites et recyclés ou réutilisés (p. ex., panneaux de fibres à densité moyenne, panneaux de particules et retailles de bois) jusqu’au niveau du genre et de l’espèce serait difficile et même impossible dans certains cas, l’APHIS a décidé de reporter davantage la mise en application de la déclaration pour de tels produits. L’APHIS propose actuellement de commencer la mise en application de la déclaration pour ces produits au plus tôt le 1er septembre 2010. Ce délai de mise en application de l’exigence de déclaration laissera au gouvernement davantage de temps pour évaluer les possibilités relatives à la mise en application de la déclaration pour ces marchandises.

-Autres éléments tels que publiés dans le Federal Register.

Un exemplaire de l’avis de l’APHIS est disponible dans le Federal Register à l’adresse-
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-21216.pdf

Bien à vous,

Paul E. Vroman
Consultant en réglementation et en conformité
DHL Global Forwarding